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Les présentes conditions régissent votre utilisation de nos services et de notre site Internet, comme l’upload de contenus sur ce dernier et sur les sites Internet de nos sociétés affiliées ainsi que le téléchargement à partir de ceux-ci, lesquels sont intégrés à ce site Internet (ci-après, collectivement, le «Site Internet » ; chaque photographie, illustration, image, autre œuvre picturale ou graphique chargée ou téléchargée est désignée par le terme «Œuvre » et les services disponibles sur le site Internet le sont collectivement par le terme « Services »). En utilisant les Services ou le Site Internet, vous acceptez les présentes conditions. Si vous avez conclu un autre contrat avec nous concernant des Services particuliers, les conditions de ce contrat prévaudront si celui-ci entre en conflit avec les présentes conditions. Si vous utilisez notre Site Internet et nos Services au nom d’une entité, les présentes conditions s’appliquent à cette dernière et à ses sociétés affiliées. En pareil cas, vous certifiez que vous êtes habilité à contraindre l’entité au respect des présentes conditions. 1. Description du Site Internet Bestway.fr 1.1 Description générale. Le Site Internet Bestway.fr comprend une place de marché virtuel aux fins de l’upload et du téléchargement des Œuvres. En outre, Bestway.fr est généralement scindé en deux sections : l’une publique et l’autre privée. La section publique propose notamment à tous les visiteurs des informations générales sur le Site Internet, la possibilité d’afficher et de rechercher des Œuvres sur le Site Internet, de même que celle d’examiner et de publier des commentaires sur notre blogue et sur notre forum officiels. La section privée est uniquement accessible par les membres. Cette partie offre à ces derniers (en sus de tous les services disponibles dans la section publique). 1.2 Inscription. Chaque visiteur peut s’inscrire pour devenir un membre inscrit (ci-après un « Membre ») en créant un compte auprès de nous. Pendant l’inscription, chaque Membre peut accepter une désignation de pays par défaut (conjointement avec les désignations de langue et de devise établies préalablement pour correspondre à ce pays) selon l’adresse IP à partir de laquelle il accède au Site Internet. Nous autorisons chaque Membre à indiquer un pays différent de celui déterminé par défaut (mais le langage et la devise établis préalablement doivent correspondre à cet autre pays). Les renseignements saisis pendant l’inscription ne peuvent pas être modifiés ultérieurement. Le Membre doit également préciser s’il s’inscrit en tant que particulier ou pour le compte d’une société ou d’une entité (dans ce dernier cas, il doit en indiquer le nom). 1.3 Upload. Le chargement de toute Œuvre par le Membre doit être effectué par le biais de son propre compte et une telle Œuvre est subordonnée auContrat d’Upload et aux restrictions indiquées par le Membre au moment de l’upload. Le Contrat d’upload est intégré aux présentes conditions par référence. Nous pouvons également assujettir l’upload des Œuvres à certains types de restrictions. (Usage commercial, par exemple) 1.4 Téléchargement. Le téléchargement de toute Œuvre par le Membre doit être accompli par le biais de son propre compte et une telle Œuvre est subordonnée au Contrat de Licence Standard ou au Contrat de Licence Étendue, ainsi qu’aux critères précisés par le Membre ayant procédé à son upload. Le Contrat de téléchargement est intégré aux présentes conditions par référence. Un Membre peut télécharger une Œuvre aux fins d’une utilisation personelle sur le Site Internet et avoir accepté le Contrat de téléchargement de ladite Œuvre. 1.5 Confidentialité. En utilisant les Services ou le Site Internet, vous acceptez les conditions de la Politique de confidentialité. 1.6 API. Votre utilisation de notre interface de programmation d’application (ci-après l’« API ») est subordonnée à notre Contrat afférent à l’API, intégré aux présentes conditions par référence. 1.7 Programme d’affiliation. Votre participation à notre Programme d’affiliation est subordonnée à notre Contrat relatif au Programme d’affiliation, intégré aux présentes conditions par référence. 2. Considérations généralesHaut Vous ne pouvez utiliser les Services que si a) vous avez la capacité juridique de conclure le présent contrat et dans la mesure où b) votre utilisation n’enfreint pas le droit applicable. 3. Votre utilisation des ŒuvresHaut 3.1 Restrictions. Vous pouvez uniquement uploader les Œuvres sur le Site Internet ou les télécharger à partir de celui-ci conformément aux présentes conditions et au Contrat d’upload ou au Contrat de téléchargement. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, diffuser, afficher ni créer d’œuvres dérivées s’inspirant de toutes Œuvres qui apparaissent sur le Site Internet, sauf conclusion d’un Contrat de téléchargement de votre part et vous ne pouvez y procéder que dans la mesure expressément autorisée par ledit Contrat. 3.2 Droits de propriété. Aucun droit de propriété attaché à toutes Œuvres n’est transféré et aucune vente de celles-ci n’est opérée sur le Site Internet ou par son intermédiaire. Seuls les droits expressément concédés par la sous-licence dans le cadre du Contrat de téléchargement sont octroyés sur le Site Internet ou par son biais. Nos concédants de licence et nous-mêmes conservons tous les droits de propriété sur les Œuvres. Ces Œuvres sont visées et protégées par les droits d’auteurs, les droits attachés aux marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle de nos concédants de licence et ceux dont nous jouissons à cet égard. 4. Votre utilisation du Site InternetHaut 4.1 Licence générale relative à votre contenu. Outre les licences nécessaires afférentes aux Œuvres indiquées dans le Contrat d’upload et le Contrat de téléchargement, vous êtes tenu de nous accorder certaines licences concernant votre contenu uploadé ou publié sur le Site Internet. Lorsque vous uploadez un contenu (comme vos commentaires sur nos blogues) lié aux Services, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et à un transfert, d’utiliser, reproduire, afficher publiquement, diffuser, modifier (afin d’améliorer la présentation de votre contenu, par exemple), représenter publiquement et traduire le contenu, comme nécessaire, pour répondre aux besoins de l’utilisateur (comme lorsque vous choisissez de stocker votre contenu en privé ou de partager celui-ci avec d’autres personnes). Cette licence est uniquement octroyée pour les besoins de l’exploitation et de l’amélioration des Services. 4.2 Responsabilité. Nous ne sommes aucunement soumis à l’obligation d’examiner une Œuvre ou tout autre contenu uploadé ou téléchargé sur le Site Internet et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Nous sommes autorisés à accepter, refuser, supprimer, déplacer ou modifier n’importe quel contenu ou Œuvre uploadé ou publié sur le Site Internet. En cas d’upload ou de publication d’une Œuvre ou d’un contenu sur le Site Internet par vos soins ou à l’aide de votre compte, vous restez seul responsable de l’Œuvre ou d’un tel contenu ou autre élément. 4.3 Contenu sur les autres sites Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité relative à tout contenu figurant sur d’autres sites Internet auxquels vous pouvez accéder à partir du Site Internet, y compris concernant un blogue, des commentaires relatifs à un blogue ou un forum présent sur le Site Internet. 4.4 Modification. Nous pouvons à tout moment modifier, mettre à jour ou arrêter l’un ou l’ensemble des Services sur le Site Internet. Nous pouvons à tout moment supprimer ou réviser n’importe quel élément se trouvant sur notre Site Internet, ce pour tout motif sans vous en aviser, y compris toute restriction imputable à des préoccupations se rapportant aux droits de propriété intellectuelle, aux autorisations appropriées ou à nos obligations en matière contractuelle ou juridique. Nous ne sommes pas tenus de mettre ou maintenir à votre disposition le Site Internet, une partie particulière de celui-ci ou un service connexe. 5. RestrictionsHaut 5.1 Vous ne devez pas faire une utilisation abusive des Services ou du Site Internet. À titre d’exemple, vous ne devez pas : permettre à une autre personne de telecharger vos photos. vendre les photos à une autre personne ou entité ; utiliser le Site Internet d’une manière interdite par le présent Contrat ou enfreignant une législation applicable ; charger ni publier sur le Site Internet ou utiliser celui-ci afin de transférer tout Œuvre ou autre élément qui est visé ou protégé par les droits d’auteur, les droits afférents à une marque de commerce ou autres se rattachant à la propriété intellectuelle, à moins que vous ne déteniez ou contrôliez ces droits ou n’ayez reçu tous les consentements nécessaires ; charger ni publier sur le Site Internet ou utiliser celui-ci afin de transférer une Œuvre ou un contenu diffamatoire, calomniateur ou autrement infamant, obscène ou indécent ; charger ni publier sur le Site Internet ou utiliser celui-ci afin de transférer une Œuvre ou un contenu qui comporte ou constitue des virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou autres codes présentant des caractéristiques malveillantes, perturbatrices ou destructrices ; tenter d’accéder sans autorisation à un matériel informatique, à des systèmes logiciels ou à des réseaux connexes au Site Internet ou d’obtenir des services ou des informations non délibérément mis à votre disposition sur le Site Internet ou par son truchement ; tenter d’accéder sans autorisation au compte d’une autre personne ou entité ni, par ailleurs, perturber l’utilisation du Site Internet d’une autre personne ou entité, ni avoir recours à des informations inexactes ou trompeuses (ex. : noms, adresses électroniques ou URL faux ou trompeurs) lorsque vous utilisez le Site Internet, notamment pour ce qui concerne l’origine ou la source de n’importe quel Œuvre, autre élément ou contenu que vous uploadez ou de tous renseignements d’identification pour votre compte. 5.2 Vous ne pouvez pas vous servir du Site Internet de façon frauduleuse ni par ailleurs d’une manière manifestement non prévue. À titre d’exemple, vous ne pouvez pas télécharger d’œuvres dans l’objectif principal de surcoter artificiellement le classement d’un contributeur ou dans celui de déclencher, de façon factice, des paiements au profit de contributeurs. Un contributeur ou quelqu’un d’autre agissant pour son compte ne peut pas télécharger une Œuvre chargée par ses soins.
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